Conditions générales de ventes
En inscrivant, en vendant, en achetant ou en échangeant des NFT par l’intermédiaire du site web, vous acceptez et êtes tenu(e) de respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente, vous ne pouvez pas inscrire, vendre, acheter ou trader des NFT par le biais du site web.
1. Définitions. Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée dans les présentes Conditions. Les autres termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions.
« Art » désigne tout art, toute conception ou tout dessin (sous quelque forme ou support que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les vidéos ou les photographies) qui peut être associé(e) à un NFT sous licence, tel que PLUSH.
« NFT » désigne tout token non fongible retracé par la blockchain, tel que ceux conformes aux normes ERC-721 et ERC 1155 ou autrement conçus par PLUSH.
« NFT sous licence » désigne un NFT qui est affiché et mis à disposition sur les différentes plateformes après achat.
En raison du projet de film de PLUSH, la propriété d’image et intélectuelle de tout NFT émis est conservée par PLUSH.
« La propriété intellectuelle de tiers » désigne tout droit de brevet de tiers (y compris et sans s’y limiter, les demandes et les divulgations de brevets), les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques déposées, le savoir-faire, les droits de publicité (par exemple, du nom et de l’image d’une autre personne), le droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans tout pays ou toute juridiction du monde.
2. Achat de NFT sous licence. Le site web vous permet d’acheter des NFT sous licence et a fortiori en fonction du développement du projet de collecter. Tout achat de NFT engendre un processus décentralisé de “minting” et n’est pas remboursable, sous quelconque délais et ne peut être racheté par ILLUMINART. Un processus de “claim” (récupération des NFTs) est mis en place par ILLUMINART à la suite de l’achat d’un NFT et reçu par mail par l’acheteur. Le mail contient un lien à usage unique permettant à l'acheteur de lier son portefeuille numérique à son achat. L'envoi du NFT sur le portefeuille numérique du client s'effectue de manière périodique, afin de grouper les envois à plusieurs clients et ainsi limiter les frais engendrés sur la blockchain. Toute perte ou processus “incomplet” provenant de l’action de l’acheteur ne peut être dédommagé par ILLUMINART.
3. Subjectivité des NFT sous licence. La valeur de chaque NFT sous licence est intrinsèquement subjective, de la même manière que la valeur des autres objets de collection l’est aussi. Chaque NFT sous licence ne possède pas de valeur inhérente ou intrinsèque.
4. Prix, paiement, frais de transaction et taxes. Le prix d’achat du NFT sous licence sera précisé sur la plateforme. Aucun achat ne sera considéré comme terminé tant que le prix d’achat et tous les frais associés n’auront pas été payés en totalité. Les achats sont définitifs et non remboursables. Cette politique de non-remboursement s’applique à tout moment, quelle que soit votre décision de mettre fin à l’utilisation du NFT sous licence, quelle que soit l’interruption du fonctionnement de l’un des composants du NFT sous licence ou quelle que soit la raison.
5. Prise en charge du risque. Vous acceptez ce qui suit :
(a) dans la mesure où il existe un prix ou un marché pour un actif de la blockchain, ces marchés et ces prix sont extrêmement volatils et les variations de prix d’autres actifs numériques pourraient affecter de manière significative et négative la valeur de tout actif numérique que vous possédez, comme les NFT sous licence, et il n’existe aucune garantie que les NFT sous licence auront ou conserveront une quelconque valeur ;
(b) il existe des risques associés à l’utilisation d’un actif numérique sur Internet (par ex. les tokens non fongibles, les cryptomonnaies, etc.), y compris mais sans s’y limiter, le risque de défaillances et/ou de pannes du matériel, des logiciels et des connexions Internet, le risque d’introduction de logiciels malveillants et le risque que des tiers obtiennent un accès non autorisé aux informations stockées dans votre « portefeuille » numérique et nous ne serons pas responsables de l’un de ces risques, quelle qu’en soit la cause ;
(c) nous ne formulons aucune promesse ou garantie quant à la disponibilité du NFT sous licence ou de l’Art sur Internet ou qu’ils hébergent le NFT sous licence ou l’Art à un endroit spécifique et/ou pour une période spécifique ;
(d) les mises à jour de la blockchain applicable, y compris la plateforme Ethereum, une hard fork dans les blockchains, une défaillance ou une cessation des blockchains ou un changement dans la façon dont les transactions sont confirmées sur la blockchain peuvent avoir des effets négatifs involontaires sur toutes les blockchains utilisant ces technologies, y compris et sans limitation, les NFT sous licence ; et
(e) nous ne sommes responsables d’aucune transaction entre vous et un tiers (par exemple, votre transfert d’un NFT sous licence d’un tiers sur le « marché secondaire »), et nous déclinons toute responsabilité en relation avec une telle transaction.
6. Modalités d'éxécution des utilités du NFT
Si vous revendez, donnez ou transférez votre NFT sur le marché secondaire, celui-ci ainsi que ses avantages et utilités ne vous appartiennent plus. De la même manière, si vous vous procurez un NFT PLUSH sur le marché secondaire et que vous le détenez vous pouvez profiter de ses utilités proposées à ce moment.
Rétribution au prorata des bénéfices potentiels du film PLUSH :
La rétribution des bénéfices potentiels, a lieu après récupération des recettes mondiales le cas échéant. Détenir un NFT ou plusieurs NFT PLUSH au moment de cette rétribution vous rend éligible à la redistribution des bénéfices potentiels. Afin de recevoir cet éventuel paiement, un système de récupération des bénéfices par vérification cryptographique de votre portefeuille numérique sera mis en place par ILLUMINART. Les bénéfices potentiels seront placés dans un portefeuille numérique (ou plusieurs pour des raisons de sécurité) lié à un smart contract sur la blockchain afin de garantir chaque détenteur de NFT PLUSH son droit de réclamation. Ainsi, chaque détenteur de NFT PLUSH pourrait, lors de cette possible rétribution, connecter son portefeuille numérique où il détient ses NFT PLUSH sur une plateforme mise à disposition par ILUMINART, effectuer la vérification cryptographique de son portefeuille numérique, vérifier son éligibilité de rétribution au prorata de sa quantité de NFT PLUSH détenue. Le client pourra alors récupérer la quantité qui lui est due en effectuant une transaction sur la blockchain Ethereum.
Autres avantages liées à la rareté du NFT PLUSH :
En fonction de la catégorie, certains NFT PLUSH peuvent offrir d'autres avantages à son détenteur comme par exemple visiter les backstages de la production ou l'invitation à des évènements promotionnels du film. Afin de bénéficier des ces possible avantages, le détenteur au moment présent du NFT PLUSH devra effectuer une vérification cryptographique de son portefeuille numérique dans lequel il détient ses NFT PLUSH afin de vérifier qu'il est bel et bien le détenteur sur une plateforme mise à disposition par ILLUMINART. C'est ainsi qu'ILLUMINART pourra faciliter les démarches et l'organisaiton avec le détenteur.