Conditions générales de ventes

Ce site web est exploité par ILLUMINART. Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les transactions de NFT effectuées par l’intermédiaire du site web https://plushnft.io et de toute autre extension liée.

En inscrivant, en vendant, en achetant ou en tradant des NFT par l’intermédiaire du site web, vous acceptez et êtes tenu(e) de respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente, vous ne pouvez pas inscrire, vendre, acheter ou trader des NFT par le biais du site web.

1. Définitions. Les termes suivants ont la signification qui leur est donnée dans les présentes Conditions. Les autres termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions.

« Art » désigne tout art, toute conception ou tout dessin (sous quelque forme ou support que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les vidéos ou les photographies) qui peut être associé(e) à un NFT sous licence, tel que PLUSH.

« NFT » désigne tout token non fongible retracé par la blockchain, tel que ceux conformes aux normes ERC-721 et ERC 1155 ou autrement conçus par PLUSH.

« NFT sous licence » désigne un NFT qui est affiché et mis à disposition sur les différentes plateformes après achat.

En raison du projet de film de PLUSH, la propriété d’image et intelectuelle de tout NFT émis est conservée par PLUSH.

« La propriété intellectuelle de tiers » désigne tout droit de brevet de tiers (y compris et sans s’y limiter, les demandes et les divulgations de brevets), les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques déposées, le savoir-faire, les droits de publicité (par exemple, du nom et de l’image d’une autre personne), le droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans tout pays ou toute juridiction du monde.

2. Achat de NFT sous licence. Le site web vous permet d’acheter des NFT sous licence et a fortiroi en fonction du developpement du projet de collecter. Tout achat de NFT engendre un processus décentralisé de “minting” et n’est pas remboursable, sous quelconque délais et ne peut être racheté par ILLUMINART. Un processus de “claim” (récupération des NFTs) est mis en place par ILLUMINART à la suite de l’achat d’un NFT et reçu par mail par l’acheteur. Toute perte ou processus “incomplet” provenant de l’action de l’acheteur ne peut être dédommagé par ILLUMINART.

3. Subjectivité des NFT sous licence. La valeur de chaque NFT sous licence est intrinsèquement subjective, de la même manière que la valeur des autres objets de collection l’est aussi. Chaque NFT sous licence ne possède pas de valeur inhérente ou intrinsèque.

4. Prix, paiement, frais de transaction et taxes. Le prix d’achat du NFT sous licence sera précisé sur la plateforme. Aucun achat ne sera considéré comme terminé tant que le prix d’achat et tous les frais associés n’auront pas été payés en totalité. Les achats sont définitifs et non remboursables. Cette politique de non-remboursement s’applique à tout moment, quelle que soit votre décision de mettre fin à l’utilisation du NFT sous licence, quelle que soit l’interruption du fonctionnement de l’un des composants du NFT sous licence ou quelle que soit la raison.

5. Prise en charge du risque. Vous acceptez ce qui suit :

(a) dans la mesure où il existe un prix ou un marché pour un actif de la blockchain, ces marchés et ces prix sont extrêmement volatils et les variations de prix d’autres actifs numériques pourraient affecter de manière significative et négative la valeur de tout actif numérique que vous possédez, comme les NFT sous licence, et il n’existe aucune garantie que les NFT sous licence auront ou conserveront une quelconque valeur ;

(b) il existe des risques associés à l’utilisation d’un actif numérique sur Internet (par ex. les tokens non fongibles, les cryptomonnaies, etc.), y compris mais sans s’y limiter, le risque de défaillances et/ou de pannes du matériel, des logiciels et des connexions Internet, le risque d’introduction de logiciels malveillants et le risque que des tiers obtiennent un accès non autorisé aux informations stockées dans votre « portefeuille » numérique et nous ne serons pas responsables de l’un de ces risques, quelle qu’en soit la cause ;

(c) nous ne formulons aucune promesse ou garantie quant à la disponibilité du NFT sous licence ou de l’Art sur Internet ou qu’ils hébergent le NFT sous licence ou l’Art à un endroit spécifique et/ou pour une période spécifique ;

(d) les mises à jour de la blockchain applicable, y compris la plateforme Ethereum, une hard fork dans les blockchains, une défaillance ou une cessation des blockchains ou un changement dans la façon dont les transactions sont confirmées sur la blockchain peuvent avoir des effets négatifs involontaires sur toutes les blockchains utilisant ces technologies, y compris et sans limitation, les NFT sous licence ; et

(e) nous ne sommes responsables d’aucune transaction entre vous et un tiers (par exemple, votre transfert d’un NFT sous licence d’un tiers sur le « marché secondaire »), et nous déclinons toute responsabilité en relation avec une telle transaction.

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